DES INNOVATIONS EN ACCORD AVEC LES RÉGLEMENTATIONS I N N O V A T I O N S I N N O V A T I O N S I N N O V A T I O N S ! I N N O V A T I O N S ? Tous les EPI Antibruit passent en Cat.III Obligation de re-certification de tous les EPI antibruit sur-mesure avant le 21 Avril 2019. Les EPI antibruit non re-certifiés suivant le Réglement 2016/425 ne sont pas considérés comme EPI. En cas d’utilisation, l’employeur s’expose à une «faute inexcusable», dans le cas d’une déclaration de surdité professionnelle. RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE 2016/425 DIRECTIVE EUROPÉENNE 2003/10/CE 352-2 Directive transposée au droit français 1er palier, Lex, 8h : 80 dB(A) ➜Mise à disposition des PICB ➜ Information et formation sur les risques liés à l’exposition au bruit ➜ Possibilité d’un examen audiométrique préventif **Lpcmax : Niveau du Pic Maximal en dB(C) *VLE : Valeur Limite d’Exposition 2ème palier Lex, 8h : 85 dB(A) Pas de niveau sonore > 87 dB(A) après le protecteur. ➜Port des PICB obligatoire ➜Formation à l’utilisation ➜Contrôle de l’ouïe ➜Programme de mesure ➜ Signalisation appropriée (délimitation de zones et/ou accès limité) Temps d’exposition maximum sans protection Niveaux d’exposition aux bruits dB(A) 1er VLE* Filtre 25 Filtre 30 75 dB(A) ** Lpcmax > 130 dB(c) Filtre Ai 80 dB(A) 8 h 2 h 30 min 15 min 3min45 1min 28s 7s 85 dB(A) 92 dB(A) 95 dB(A) 100 dB(A) 104 dB(A) 110 dB(A) 116 2ème VLE* Zone de Production, usinage, atelier... Zone Multiposte avec machines en mouvement... Martellement, air comprimé, aspiration.. Moteur thermique, marteau pneumatique... Meulage, découpage métaux... Zone de Production avec machine bruyante... Atelier de conditionnement, manutention... Ambiance bureau bruyant, open-space... *VLE dB(C) Filtre 15 Filtre 20 Lpcmax > 135 dB(C) ➜Mise à disposition Lpcmax > 137 dB(C) ➜Obligation de protection Pas de Lpcmax > 140 dB(C) après le protecteur. Double protection 3
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